Mentions légales
Dernière mise à jour : mai 2026
Éditeur du service
Le service MonEquipe.ai est édité par [À COMPLÉTER : Nom / Raison sociale].
- Responsable de la publication : [À COMPLÉTER : Nom du dirigeant]
- SIRET : [À COMPLÉTER]
- Adresse : [À COMPLÉTER]
- Email de contact : [À COMPLÉTER]
Hébergement
L'application est hébergée par Render (Render Services, Inc., San Francisco, USA). La base de données et le stockage sont assurés par Supabase.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de MonEquipe.ai (code, design, agents IA, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mai 2026 — Conforme au RGPD
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de MonEquipe.ai, nous collectons et traitons les données suivantes :
- Données de compte : adresse email, mot de passe (haché), rôle, métier
- Données de profil entreprise : nom, SIRET, forme juridique, régime fiscal, chiffre d'affaires, assurances, certifications
- Contenu des conversations avec les agents IA
- Documents que vous téléversez dans votre base de connaissances
- Mémoire : informations importantes extraites de vos échanges
Finalités du traitement
Ces données sont utilisées exclusivement pour fournir le service : personnaliser les réponses des agents, conserver l'historique de vos échanges, et améliorer la pertinence des conseils.
Transfert de données hors Union Européenne
Pour générer les réponses, le contenu de vos conversations et votre profil sont transmis à Anthropic (États-Unis), fournisseur du modèle d'IA Claude. Vos données peuvent également transiter par les serveurs de Render (USA). En utilisant le service, vous consentez à ce transfert.
Durée de conservation
Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. La mémoire des agents est limitée à 50 entrées par utilisateur (les plus anciennes sont automatiquement supprimées).
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Vous pouvez :
- Modifier votre profil à tout moment dans l'application
- Supprimer vos conversations et votre mémoire depuis l'interface
- Demander la suppression complète de votre compte et de toutes vos données via le bouton dédié dans vos paramètres, ou en nous contactant
Isolation et confidentialité de vos données
Vos données sont strictement privées. Ni l'administrateur de la plateforme, ni les autres utilisateurs ne peuvent accéder à vos fichiers, conversations, mémoire ou informations de profil. Chaque compte est isolé par un identifiant unique sécurisé.
Concrètement, cela signifie que :
- Vos documents uploadés dans votre base de connaissances ne sont visibles que par vous
- Vos conversations avec les agents sont privées et inaccessibles aux autres
- Votre profil entreprise (SIRET, CA, assurance...) n'est transmis qu'à vos propres agents
- La mémoire que les agents construisent de vos échanges vous est exclusivement réservée
Base de connaissances commune et amélioration du service
Pour améliorer la qualité et la pertinence des réponses de tous les agents, l'équipe MonEquipe.ai enrichit en continu une base de connaissances commune accessible à tous les utilisateurs. Cette base contient :
- Des textes réglementaires officiels (normes, lois, décrets)
- Des guides pratiques vérifiés issus de sources publiques (URSSAF, ADEME, Légifrance...)
- Des données de référence (taux de cotisations, plafonds, barèmes)
Important : cette base commune ne contient jamais de données personnelles d'utilisateurs. Elle est constituée exclusivement de documents publics et officiels, sélectionnés et vérifiés par notre équipe.
Sécurité technique
Les mots de passe sont hachés (bcrypt, facteur de coût 12). Les communications sont chiffrées (HTTPS/TLS). L'accès aux données est isolé par utilisateur et protégé par Row-Level Security au niveau de la base de données.
Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Objet
MonEquipe.ai est un service d'assistance par intelligence artificielle destiné aux entrepreneurs et artisans. Il fournit des informations et des aides à la décision dans les domaines technique, comptable, fiscal, juridique et assurantiel.
2. Accès au service
L'accès nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
3. Nature des réponses fournies
Les réponses des agents IA sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne constituent en aucun cas un conseil professionnel réglementé (juridique, comptable, fiscal ou assurantiel) au sens légal. Voir l'onglet « Avertissement IA ».
4. Abonnement et paiement
[À COMPLÉTER selon votre modèle : tarifs, périodicité, modalités de résiliation, période d'essai.]
5. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par le service. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification des informations auprès de professionnels qualifiés.
En particulier :
- Les calculs de cotisations, impôts et charges sont donnés à titre indicatif et ne se substituent pas à une déclaration officielle.
- Les devis générés sont des estimations à valider avec vos propres tarifs fournisseurs.
- Les conseils juridiques sont des orientations générales et non un avis juridique professionnel.
- L'éditeur enrichit la base de connaissances commune pour améliorer la pertinence des réponses, mais ne garantit ni l'exhaustivité ni l'actualité permanente des informations.
6. Disponibilité
Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas une disponibilité continue et sans interruption.
7. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. L'éditeur se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'usage abusif.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Avertissement sur l'usage de l'IA
À lire attentivement
Important : les agents de MonEquipe.ai sont des intelligences artificielles, pas des professionnels certifiés.
Ce que le service est
MonEquipe.ai vous aide à comprendre des sujets techniques, comptables, fiscaux, juridiques et assurantiels, à préparer vos décisions et à gagner du temps. Les agents s'appuient sur des sources officielles et sur les documents que vous fournissez.
Ce que le service n'est pas
- Il ne remplace pas un expert-comptable, un avocat, un assureur ou un bureau de contrôle.
- Il ne garantit pas l'exactitude ni l'actualité des informations (la réglementation évolue constamment).
- Il ne saurait engager sa responsabilité sur les conséquences de vos décisions.
Votre responsabilité de vérification
Même si nous travaillons en continu à enrichir et vérifier les sources utilisées par les agents (base de connaissances commune, sites officiels de confiance, données réglementaires à jour), les informations fournies peuvent contenir des erreurs, des omissions ou être obsolètes.
Il vous appartient de vérifier systématiquement les informations importantes auprès des professionnels compétents :
- Fiscalité et cotisations → votre expert-comptable ou l'URSSAF directement
- Questions juridiques → un avocat ou votre organisation professionnelle
- Normes techniques → un bureau de contrôle agréé (CONSUEL, Qualibat...)
- Assurances → votre courtier ou assureur directement
- Devis et chiffrage → vérifiez les prix auprès de vos fournisseurs
L'utilisation de MonEquipe.ai ne vous dispense en aucun cas de vos obligations légales de vérification et de conformité.
Notre engagement
Pour limiter les erreurs, le service hiérarchise ses sources : vos documents validés en priorité, puis une base de connaissances vérifiée, puis des sites officiels de confiance, et enfin une recherche web. Les agents citent leurs sources autant que possible.
Recommandation : pour toute décision importante (devis engageant, déclaration fiscale, contrat, sinistre), validez systématiquement l'information auprès d'un professionnel qualifié avant d'agir.