Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026 — Conforme au RGPD (art. 30 et suivants)

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de MonEquipe.ai, nous collectons et traitons les données suivantes :

• Données de compte : adresse email, mot de passe (haché), rôle, métier
• Données de profil entreprise : nom, SIRET, forme juridique, régime fiscal, chiffre d'affaires, assurances, certifications
• Contenu des conversations avec les agents IA
• Documents que vous téléversez dans votre base de connaissances
• Mémoire : informations importantes extraites de vos échanges

Finalités du traitement

Ces données sont utilisées exclusivement pour fournir le service : personnalisér les réponses des agents, conserver l'historique de vos échanges, et améliorer la pertinence des conseils.

Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. La mémoire des agents est limitée à 50 entrées par utilisateur (les plus anciennes sont automatiquement supprimées).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Vous pouvez :

• Modifier votre profil à tout moment dans l'application
• Supprimer vos conversations et votre mémoire depuis l'interface
• Demander la suppression complète de votre compte et de toutes vos données via le bouton dédié dans vos paramètres, ou en nous contactant

Isolation et confidentialité de vos données

Concrètement, cela signifie que :

• Vos documents uploadés dans votre base de connaissances ne sont visibles que par vous
• Vos conversations avec les agents sont privées et inaccessibles aux autres
• Votre profil entreprise (SIRET, CA, assurance...) n'est transmis qu'à vos propres agents
• La mémoire que les agents construisent de vos échanges vous est exclusivement réservée

Base de connaissances commune et amélioration du service

Pour améliorer la qualité et la pertinence des réponses de tous les agents, l'équipe MonEquipe.ai enrichit en continu une base de connaissances commune accessible à tous les utilisateurs. Cette base contient :

• Des textes réglementaires officiels (normes, lois, décrets)
• Des guides pratiques vérifiés issus de sources publiques (URSSAF, ADEME, Légifrance...)
• Des données de référence (taux de cotisations, plafonds, barèmes)

Nos sous-traitants

Pour fournir le service, nous faisons appel à des prestataires qui traitent certaines données pour notre compte, dans le respect du RGPD (accords de traitement signés) :

• Supabase — hébergement de la base de données (région Union Européenne)
• Anthropic — traitement IA des messages (États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types). Anthropic ne conserve pas vos données pour entraîner ses modèles.
• Stripe — gestion des paiements (certifié PCI-DSS)
• Render — hébergement de l'application
• Resend — envoi des emails transactionnels

Durée de conservation détaillée

• Compte et profil : pendant toute la vie du compte, puis suppression sous 3 ans après la dernière activité
• Conversations et documents : jusqu'à suppression par vos soins ou fermeture du compte
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale)
• Statistiques de visite (adresses IP) : 13 mois maximum
• Messages de contact : 3 ans après le dernier échange

Sécurité technique

Les mots de passe sont hachés (bcrypt, facteur de coût 12). Les communications sont chiffrées (HTTPS/TLS). L'accès aux données est isolé par utilisateur et protégé par Row-Level Security au niveau de la base de données. Chaque opération sur vos données vérifie votre identité et votre propriété : il est techniquement impossible qu'un compte accède aux données d'un autre.

Exercer vos droits — Contact RGPD

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Objet

MonEquipe.ai est un service d'assistance par intelligence artificielle destiné aux entrepreneurs et artisans. Il fournit des informations et des aides à la décision dans les domaines technique, comptable, fiscal, juridique et assurantiel.

2. Accès au service

L'accès nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

3. Nature des réponses fournies

4. Abonnement et paiement

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre APELEC13 EI (SIRET 929 636 421 000 18, Vitrolles, France) — MonEquipe.ai® marque déposée INPI n°5266120, ci-après "l'Éditeur", et toute personne physique ou morale souscrivant a un abonnement payant sur le site monequipeia.io (ci-après "le Client"). Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description des offres

MonEquipe.ai propose les offres suivantes :

• Essai gratuit — 14 jours — accès aux fonctionnalités Pro, 8 agents IA, 50 conversations. Aucune carte bancaire requise.
• Starter — 15,00 € HT / mois — 8 agents IA, 200 conversations/mois, mémoire persistante.
• Pro — 29,90 € HT / mois — tout Starter + base de connaissances privée 5 Go, génération de documents, sources fiables, collaboration entre agents (cross-agent), calendrier IA, intégration Gmail, 500 conversations/mois.
• Business — 59,90 € HT / mois — tout Pro + base de connaissances 20 Go, réunion d'équipe IA hebdomadaire (CODIR), sources illimitées, 1 500 conversations/mois, support prioritaire.

Les prix sont indiqués en euros HT. Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable (franchise en base de TVA) : le prix HT affiché est le prix final payé par le Client, aucune TVA n'est ajoutée lors de la facturation. Chaque facture mentionne : le numéro de facture, la date, la description du service, le montant HT et la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".

3. Commande et paiement

La souscription s'effectue en ligne depuis l'application. Le Client est redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée Stripe Payments Europe, Ltd. (certifiée PCI-DSS). Aucune donnée bancaire n'est stockée par l'Éditeur.

Paiement récurrent : L'abonnement est prélevé automatiquement chaque mois par carte bancaire via Stripe. Le Client autorise ce prélèvement récurrent lors de la souscription. Une facture est émise automatiquement à chaque paiement et accessible depuis l'espace client.

Gestion de l'abonnement : Le Client peut à tout moment modifier son moyen de paiement, changer d'offre ou résilier son abonnement depuis son espace client (bouton "Gérer mon abonnement").

4. Durée, renouvellement et résiliation

Les abonnements sont sans engagement et reconduits automatiquement chaque mois. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client ou via le formulaire de contact. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier les motifs ni supporter de frais.

Essai gratuit et paiement différé : MonEquipe.ai propose systématiquement 14 jours d'essai gratuit avant tout paiement. Le paiement du premier abonnement n'intervient qu'à l'issue de cette période, lorsque le Client confirme expressément vouloir poursuivre. Le Client peut donc exercer son droit de rétractation pendant toute la durée de l'essai sans frais.

Renonciation expresse pour service numérique à exécution immédiate : Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique dont l'exécution a commencé avant l'expiration du délai de rétractation, avec l'accord préalable et exprès du consommateur. En souscrivant à un abonnement payant, le Client demande expressément l'exécution immédiate du service et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début de l'exécution du service payant.

6. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation) : le contenu numérique fourni doit être conforme au contrat. En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la mise en conformité du service sans frais, ou, si celle-ci est impossible, obtenir une réduction de prix ou la résolution du contrat.
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : si le service présente un vice caché rendant son utilisation impossible ou fortement diminuée, le Client peut choisir la résolution du contrat ou une réduction de prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour exercer ces garanties, le Client contacte l'Éditeur via le formulaire de contact. L'Éditeur s'engage à apporter une réponse dans un délai de 72 heures ouvrées.

7. Modification des prix

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'aux nouvelles souscriptions. Tout Client est informé par email au moins 30 jours avant toute modification le concernant.

8. Compte et accès

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout partage de compte non autorisé pourra entraîner la suspension de l'abonnement sans remboursement.

9. Limitation de responsabilité

MonEquipe.ai est un outil d'assistance par intelligence artificielle. Les réponses des agents IA sont à titre informatif et ne constituent pas un conseil professionnel (juridique, fiscal, comptable ou technique). L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations fournies. La responsabilité de l'Éditeur est limitée, dans tous les cas, au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

10. Service client

Pour toute réclamation, le Client peut écrire via le formulaire de contact. Réponse sous 72 heures ouvrées.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client via le formulaire de contact. L'Éditeur s'engage à apporter une réponse dans un délai de 72 heures ouvrées et à rechercher une solution amiable.

Médiateur de la consommation : Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par APELEC13 EI en cas de litige. L'entité de médiation de la consommation désignée est :

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (RLL) : Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr

Juridiction compétente : Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, la juridiction compétente est le tribunal du lieu de domicile du Client (pour les consommateurs), ou, pour les clients professionnels, le Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence.

5. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par le service. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification des informations auprès de professionnels qualifiés.

En particulier :

• Les calculs de cotisations, impôts et charges sont donnés à titre indicatif et ne se substituent pas à une déclaration officielle.
• Les devis générés sont des estimations à valider avec vos propres tarifs fournisseurs.
• Les conseils juridiques sont des orientations générales et non un avis juridique professionnel.
• L'éditeur enrichit la base de connaissances commune pour améliorer la pertinence des réponses, mais ne garantit ni l'exhaustivité ni l'actualité permanente des informations.

6. Disponibilité

Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas une disponibilité continue et sans interruption.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. L'éditeur se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'usage abusif.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

9. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser la plateforme pour :

• Générer du contenu à caractère sexuel, pornographique ou pédopornographique
• Produire des contenus faisant l'apologie de la violence, du terrorisme ou de la radicalisation
• Obtenir des informations sur la fabrication d'armes, d'explosifs ou de substances illicites
• Diffuser des propos haineux, discriminatoires ou constitutifs de harcèlement
• Contourner les protections de l'application (jailbreak, injection de prompt, encodage malveillant)
• Toute activité illégale au regard du droit français ou international

MonEquipe.ai dispose de systèmes de détection automatique et de modération. Toute tentative de contournement est enregistrée et peut faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes.

Sanctions : L'Éditeur se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis tout compte dont l'utilisation est contraire aux présentes règles, sans remboursement et sans préjudice de tout recours judiciaire.

Politique relative aux cookies

Dernière mise à jour : juin 2026 — Conforme au RGPD et à la directive ePrivacy

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la navigation. MonEquipe.ai n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire, de tracking ou analytique tiers n'est utilisé.

Cookies utilisés

1. Cookie de session serveur

• Nom : connect.sid
• Type : Cookie HTTP (HttpOnly, Secure, SameSite=Lax)
• Finalité : Maintenir votre session authentifiée entre les pages. Sans ce cookie, vous seriez déconnecté à chaque requête.
• Durée : Session navigateur (supprimé à la fermeture du navigateur ou à la déconnexion)
• Tiers : Aucun — géré exclusivement par notre serveur

2. Préférences locales (localStorage)

• Clés : cookieAccepted, préférences d'interface
• Type : localStorage (stockage local, côté navigateur uniquement)
• Finalité : Mémoriser votre consentement au bandeau cookies et vos préférences d'affichage (thème, etc.)
• Durée : Jusqu'à effacement manuel (paramètres navigateur) ou réinitialisation de l'application
• Tiers : Aucun — données stockées uniquement dans votre navigateur, jamais transmises

3. Données temporaires de navigation (sessionStorage)

• Type : sessionStorage (stockage de session, côté navigateur)
• Finalité : Conserver temporairement l'état de navigation (formulaire en cours, étape d'onboarding) pour fluidifier l'expérience
• Durée : Durée de l'onglet ouvert — supprimé automatiquement à la fermeture de l'onglet
• Tiers : Aucun

Base légale

Les cookies listés ci-dessus sont strictement nécessaires au fonctionnement du service. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL, ils sont exemptés de consentement préalable. Votre accord via le bandeau est cependant recueilli par souci de transparence.

Gérer vos préférences

Vous pouvez à tout moment :

• Supprimer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur (Paramètres → Confidentialité → Effacer les données de navigation)
• Réinitialiser votre consentement en effaçant le localStorage de ce site

Attention : la suppression du cookie de session vous déconnecte immédiatement. La suppression du localStorage efface vos préférences d'affichage.

Contact

Pour toute question relative aux cookies ou à la vie privée : rgpd@monequipeia.io

Avertissement sur l'usage de l'IA

À lire attentivement

Ce que le service est

MonEquipe.ai vous aide à comprendre des sujets techniques, comptables, fiscaux, juridiques et assurantiels, à préparer vos décisions et à gagner du temps. Les agents s'appuient sur des sources officielles et sur les documents que vous fournissez.

Ce que le service n'est pas

• Il ne remplace pas un expert-comptable, un avocat, un assureur ou un bureau de contrôle.
• Il ne garantit pas l'exactitude ni l'actualité des informations (la réglementation évolue constamment).
• Il ne saurait engager sa responsabilité sur les conséquences de vos décisions.

Votre responsabilité de vérification

• Fiscalité et cotisations → votre expert-comptable ou l'URSSAF directement
• Questions juridiques → un avocat ou votre organisation professionnelle
• Normes techniques → un bureau de contrôle agréé (CONSUEL, Qualibat...)
• Assurances → votre courtier ou assureur directement
• Devis et chiffrage → vérifiez les prix auprès de vos fournisseurs

L'utilisation de MonEquipe.ai ne vous dispense en aucun cas de vos obligations légales de vérification et de conformité.

Notre engagement

Pour limiter les erreurs, le service hiérarchise ses sources : vos documents validés en priorité, puis une base de connaissances vérifiée, puis des sites officiels de confiance, et enfin une recherche web. Les agents citent leurs sources autant que possible.